Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOP INDUSTRIE
TOP INDUSTRIE, SAS

Numéro de dépôt :
4204218
Date de dépôt :
19/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOP INDUSTRIE de TOP INDUSTRIE

Présentation de la marque TOP INDUSTRIE

Déposée par voie électronique le 19 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP INDUSTRIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP INDUSTRIE domicilié(e) 79 rue marinoni, bp 38 - 77013 - vaux le penil - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 824 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOP INDUSTRIE, M. gildas merian domicilié(e) 79 rue marinoni, bp 38 - 77013 - vaux le penil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 42

TOP INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : TOP PAC COMPACTEURS , TOP INDUSTRIE , TOP INDUSTRIE High Pressure Engineering , TOP INDUSTRIE , modulo pac “ Vous pourrez toujours changer d'avis ”


TOP INDUSTRIE, SAS - 79 rue marinoni, bp 38 - 77013 - vaux le penil - France - SIREN 328824891


TOP INDUSTRIE, M. gildas merian - 79 rue marinoni, bp 38 - 77013 - vaux le penil - France


Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737988 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Métaux communs et leurs alliages ; tuyaux métalliques ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conception de systèmes informatiques.